Objet et périmètre
Ces conditions organisent l’utilisation d’ARX, exploité par l’éditeur d’ARX. Le service propose, selon l’offre et les options activées, des alias de redirection, des boîtes temporaires, des domaines personnels, du routage catch-all, une API et des webhooks.
Les conditions de vente complètent ces règles pour les offres payantes. Les caractéristiques, durées, fonctionnalités et quotas affichés pour l’offre choisie définissent le service fourni. La politique de confidentialité décrit séparément les traitements de données ; sa consultation ne constitue pas un consentement général à ces traitements.
Compte et sécurité
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique de contracter ou d’une autorisation valable et, pour un professionnel, du pouvoir d’engager son organisation. Les informations du compte doivent rester exactes. Il lui appartient de protéger ses identifiants, ses clés API et les accès aux adresses de destination.
La double authentification et la gestion des sessions sont accessibles dans les paramètres. En cas d’accès suspect, révoquez les accès concernés et contactez Information non renseignée par l’éditeur.. L’utilisateur n’est pas réputé responsable d’une opération simplement parce qu’elle apparaît sous son compte : les circonstances et responsabilités effectives restent appréciées.
Alias, boîtes temporaires et domaines
Un alias transmet les messages vers la destination configurée. Cette destination n’est pas affichée au service auquel l’alias est communiqué ; ARX doit cependant la traiter pour effectuer le relais. Ce fonctionnement ne constitue pas une promesse d’anonymat absolu ou de chiffrement de bout en bout.
Les boîtes temporaires ont une date d’expiration et des limites de stockage. Consultez ces informations avant de communiquer une adresse. Elles ne conviennent pas comme seul moyen de récupération d’un compte durable. Conservez les messages nécessaires avant l’expiration ; le service ne garantit pas un archivage permanent.
Les domaines doivent être détenus ou administrés avec l’autorisation de leur titulaire. Leur vérification et leur configuration DNS restent nécessaires. L’API, les clés et les webhooks doivent respecter les permissions et quotas de l’offre ; l’utilisateur contrôle les destinataires externes qu’il configure.
Usages interdits et mesures de protection
Sont interdits les usages contraires à la loi : hameçonnage, fraude, usurpation, envois abusifs, diffusion de logiciels malveillants, atteinte aux droits d’autrui et accès non autorisé. Le contournement des quotas, l’exploitation de vulnérabilités et la perturbation du service sont également interdits. Les recherches de sécurité doivent être autorisées préalablement.
Une mesure de restriction peut être prise lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée pour protéger le service, respecter une obligation légale ou traiter un manquement établi. Hors urgence ou interdiction légale, son motif et les moyens de contestation sont communiqués. Une restriction ne supprime pas les droits légaux à réparation ou remboursement.
Disponibilité et responsabilités
Le service peut être interrompu pour maintenance, incident ou contrainte d’un réseau tiers. La réception dépend aussi des serveurs expéditeurs, de la destination, des filtres et du DNS. Aucun taux de disponibilité ni délai de livraison garanti n’est annoncé en l’absence d’un engagement spécifique.
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Aucune clause ne supprime les garanties impératives, ne couvre une faute lourde ou dolosive, ni n’exonère l’éditeur de l’exécution de ses obligations essentielles.
Fermeture du compte et récupération des données
La fermeture depuis les paramètres désactive l’accès et révoque les sessions. Elle ne vaut pas, à elle seule, arrêt des prélèvements d’un abonnement : utilisez le parcours de résiliation. Les données qui doivent être conservées pour une obligation légale ou un litige suivent les durées décrites dans la politique de confidentialité.
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Évolution des conditions
La version applicable est celle portée à la connaissance de l’utilisateur lors de la conclusion du contrat. Les changements ne s’appliquent pas rétroactivement. Une modification affectant un contrat en cours doit être notifiée sur un support durable avec les droits d’opposition ou de résiliation prévus par la loi. Le seul affichage d’une nouvelle page ne suffit pas à modifier un contrat existant.
Réclamations, médiation et juridiction
Adressez d’abord une réclamation écrite à Information non renseignée par l’éditeur. ou à l’adresse postale de l’éditeur.
Après cette démarche préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné ci-dessous, sous réserve des conditions de recevabilité, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite. La médiation est volontaire et ne supprime pas le droit de saisir un tribunal.
Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives du pays de sa résidence habituelle lorsque celles-ci s’appliquent. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur.
- Médiateur
- Information non renseignée par l’éditeur.
- Adresse de saisine
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